Conditions générales de ventes.

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1. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société Sajuthise Home et son client, les deux parties acceptant celles-ci sans réserve. Ces conditions générales de ventes prévaudront sur toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Il s'agit d'un contrat de vente de biens et, ou dans le cadre d'un système de vente à distance.

2. Identification des parties : le contrat de vente est conclu entre: d'une part, Sajuthise Home, 31 rue gambetta, 42500 Le Chambon Feugerolles France, Siren 527671374, Siret : 52767137400017; d'autre part, le client, un consommateur, personne physique jouissant de tous ses droits.

3. Loi applicable : les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français, plus particulièrement, à la réglementation de la vente à distance (articles L.121-16 à L.121-20 du code de la consommation), intégrant la directive 97/7 CE du 20 mai 1997 relative à la protection des consommateurs en matière de contrats à distance.

4. Loi informatique et liberté : le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes ainsi que l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non-validité de la commande. Le client donne son consentement à l'utilisation des données nominatives recueillis aux termes de la présente commande, au titre du fichier de clientèle de Sajuthise Home. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le traitement de ces informations nominatives a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et Libertés (CNIL). Le consommateur dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification, qu'il peut exercer auprès de Sajuthise Home.

5. Acceptation de l'offre : les systèmes d'enregistrement automatiques de Sajuthise Home sont considérés comme valant preuve de la nature de la vente et de sa date. L'acheteur recevra par courrier électronique une confirmation de sa commande qui en reprendra les éléments constitutifs. Cette confirmation vaut date de conclusion du contrat de vente, et acceptation par le client des présentes conditions générales de vente

6. Obligation générale des parties : 6-1 obligation de Sajuthise Home. Sajuthise Home s'engage, après confirmation de la commande, à vous vendre et faire livrer les produits que vous aurez commandés. A cet égard, Sajuthise Home s'engage, dans la limite des stocks disponibles, à livrer les produits au destinataire désigné au plus tard 15 jours ouvrables (week-ends et jours fériés exclus) après la confirmation de votre commande. 6-2 obligations du client. En passant une commande, vous acceptez de prendre livraison des produits commandés par vous et d'en payer le prix, ainsi que les frais de transport des produits et tout droits de douane ou autres taxes liées à l'importation des produits dans le pays de livraison et, plus généralement, de respecter les présentes conditions générales de vente et les lois qui vous sont opposables dans votre pays de domicile ou, s'il s'agit d'un autre pays, celui dans lequel la livraison doit avoir lieu. Les produits commandés au travers du site sont destinés exclusivement à votre usage personnel ou à l'usage de la personne à qui la livraison s'effectue conformément à vos instructions et vous ne pouvez pas revendre tout ou partie des produits. Si la livraison s'effectue, à votre demande, à un tiers, vous devez vous assurer que la personne qui prend la livraison accepte à titre personnel les présentes conditions générales de vente. Vous serez responsable de tout dommage que Sajuthise Home pourrait subir, directement ou indirectement, en raison du non-respect par vous ou par la personne qui prend livraison des produits des obligations mises à votre charge au titre des présentes conditions générales de vente.

7. Caractéristiques des biens vendus : Sajuthise Home propose à la vente sur ce site tout ou une partie de son catalogue. Les photographies illustrant, à l'appui du texte, les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de Sajuthise Home ne pourra être engagée. Il peut en effet subsister une différence entre le rendu photographique des produits vendus et la réalité.

8. Règlement des litiges : toute contestation quant à la validité, l'interprétation ou l'exécution du présent contrat sera soumise à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du domicile de Sajuthise Home, Le groupe Sajuthise se réservant le droit de saisir toute autre juridiction compétente.

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